Autorité des Marchés Financiers - Règlement Général

Le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est construit avec une chaîne éditoriale Scenari sur mesure.

Contexte

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est un organisme public indépendant qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers.

Elle apporte son concours à la régulation des marchés aux échelons européen et international. L'AMF est investie d'un pouvoir réglementaire, qui se traduit par l'adoption d'un Règlement général en vigueur depuis 2004.

L'AMF a mis en place un processus contraignant pouvant entraîner plusieurs jours d'indisponibilité du Règlement Général, instrumenté par un éditeur XML, un outil spécifique et un CMS.

Enjeux du projet

La Direction des Affaires Juridiques de l''AMF souhaite assurer la fiabilité du Règlement Général (RG) en améliorant le processus d'écriture, de contrôle et diffusion afin de  :

  • proposer une collection actualisée de l'ensemble des versions consolidées, 1 jour maximum après la publication de l'arrêté ministériel;

  • pouvoir effectuer tout type de correction sans impact sur les versions existantes du RG

  • simplifier les actions et saisies :

    • saisie unique des données redondantes (par exemple, la date d'arrêté sur tous les articles impactés) ;

    • gestion par lots des articles ou des éléments de structure ( copier/déplacer d'un groupe d'articles) ;

  • enrichir les contenus pour une publication commentée du RG.

Solution : la chaîne documentaire dédiée RGedit

La chaîne éditoriale RGedit propose un environnement d’édition structurée permettant la gestion des contenus à partir d'un arrêté publié au journal officiel ou d'un besoin de correction dans des sessions favorisant la collaboration entre rédacteurs juridiques, relecteurs et approbateurs.

L'éditeur Scenari a été spécifiquement configuré pour répondre aux procédures de l'AMF.

Des outils de recherche, de contrôle de cohérence, puis de génération et transfert automatique des flux PDF et XML permettent le traitement complet jusqu'à la publication du Règlement Général.

Services

Kelis héberge et administre les serveurs Scenari et assure la maintenance de la solution.